Et oui tel est bien la question que de nombreux pilotes Français peuvent se poser à l'heure actuelle !
Pour ceux et celles qui suivent de prêt les évolutions de la réglementation aérienne, vous n'êtes pas sans savoir que la réglementation uniformisé au niveau Européen nommé SERA doit rentrer prochainement en vigueur.
Malheureusement, cette uniformisation que nous pilotes ne pouvons que saluer puisqu'elle vise à faciliter nos vols notamment lorsque que l'on vol dans un pays Européen, fait déjà objet de nombreux boucliers de la part des autorités Françaises notamment sur les hauteurs de survol des villes pour laquelle la France souhaite contrer le texte Européen en continuant d'appliquer son arrêté du 17 Octobre 1957 qui impose les règles de survol des agglomérations que tout pilotes Français connais par-cœur aujourd'hui.
Du coup, d'une volonté de simplification initiale on continue a complexifier les choses. Que fera un pilote Européen ayant une licence dans un pays appliquant les règles SERA pour la hauteur de survol des agglomérations lorsqu'il viendra voler sur notre territoire comme lui donne le droit sa licence !!!
Malheureusement dans ce cas spécifique, il faudra bien voir ce qu'il se passera lors de la rentrée en vigueur de cette nouvelle réglementation au mois de décembre prochain.
Cependant, pour les lecteurs d'Info-Pilote de ce mois d'Octobre 2014, vous n'avez pas pu rater l'article concernant les implications de la mise en oeuvre de la réglementation SERA sur les TMA et les CTR de Paris.
Pour ceux qui ne sont pas abonné ou qui n'ont pas encore eu le temps de lire cet article, je vous le livre ci-dessous mot pour mot :
Modifications de la CTR de Paris
Pour être en conformité avec l'EASA, application le 13 novembre prochain des premières modifications européennes de l'espace aérien parisien.
En 2007, la Commission Européenne lançait le chantier du "ciel unique" européen qui vise à établir des règles communes à tout les pays de l'union. Une réglementation spécifique , baptisée SERA (Standardised European Rules of the Air) a vu le jour à cet effet. Elle doit entrer en vigueur le 4 Décembre 2014.
Néanmoins des changements vont être appliqués en région parisienne dès le 13 Novembre, date de la publication de la seconde édition des cartes aéronautiques 2014. Ces évolutions réglementaires ne devraient pas générer de contraintes supplémentaires aux pilotes basés ou de passage en région parisienne, la DGAC ayant travaillé à ce que cette harmonisation européenne soit la plus transparente possible pour les pilotes.
Changement à compter du 13 Novembre :
- avec l'application de la nouvelle réglementation, les dérogations VFR permettant de voler en classe A sont interdites. La CTR de Paris, espace aérien de classe A, devient donc un espace aérien de classe D doublé d'une zone réglementée, la LF R 275. Le plafond de la CTR est rehaussé. Il passe de 1500 à 2000 ft AMSL (pas de changement de classe pour la TMA de Paris) ;
- la zone réglementée LF R 275 possède les même limites latérales et verticales que la CTR de Paris avec laquelle elle coexiste H24. Elle a pour but de rendre compatible le trafic VFR avec le trafic IFR des plateformes parisiennes et la réglementation spécifique au survol des agglomérations;
- Dans la CTR de Paris uniquement, le VFR spécial de nuit devient autorisé. De nuit, entre trafics IFR et VFR de nuit, les organismes de la circulation aérienne assureront uniquement l'information de trafic et non la séparation ;
- la CTR Le Bourget disparaît de même que l'itinéraire de transit VFR du Bourget, suspendu depuis 2001. Les trajectoires VFR de départ et d'arrivée au Bourget sont maintenues;
- le TMA 1de Creil passe du statut de classe A à celui de classe 2 doublée d'une zone réglementée;
- Les CTR de Villacoublay et Creil passent du statut de classe A à celui de classe D. Le plafond de la CTR de Villacoublay s'aligne sur celui de la CTR Paris. Il passe de 2500 ft à 2000 ft AMSL;
- La CTR de Creil est redessinée dans le secteur de Persan-Beaumont pour que les aéronefs en tour de piste à Persan ne pénètrent pas la CTR;
- le couloir VFR permettant l'accès à l'aérodrome d'Enghien-Moiselles est maintenu.
D'autres modifications, sur lesquelles info-pilote reviendra le mois prochain, entrerons en vigueur le 4 décembre 2014. Elles portent notamment sur le dépôt de plan de vol, la visibilité requise en VMC en espaces aériens non contrôlés, le VFR de nuit et le vol IFR.
Fin de citation.
Retenez bien le début de l'article "la DGAC ayant travaillé à ce que cette harmonisation européenne soit la plus transparente possible pour les pilotes"...
Et bien je peux dire qu'ils ont effectivement tout fait pour que ne rien ne change, même ce qui aurais pu aller dans le bon sens et étant lié à nouvelle réglementation SERA.
N'imaginez même pas pouvoir pénétrer dans la nouvelle classe D de la CTR de Paris puisque dans tous les cas vous serez très vite en infraction vis-à-vis de la réglementation française sur les hauteurs de survol des agglomérations, vous savez, le fameux arrêté du 17 Octobre 1957 que la France souhaite continuer à appliquer malgré les dispositions de l'EASA.
D'autant plus que les seules zones ou nous pourrions passer en VFR au sein de la CTR de Paris sans survoler des agglomérations se trouvent dans les axes d'Orly ou de Roissy et qu'il est forcément hors de questions de pouvoir traverser ces axes en VFR sous 2000 ft avec l'accord des services de contrôles de la CTR. En tout cas je ne les imagines pas prendre le risque de laisser rentrer un VFR dans cette zone vu les trafics commerciaux qui traînent à proximité.
Le règlement SERA et ses modalités d'application en France rentré en vigueur le 4 décembre 2014 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Entree-en-vigueur-des-regles-de-l.html
Le site d'Eurocontrol contenant les résultats du projet SERA Part A et Part B :
https://www.eurocontrol.int/articles/standardised-european-rules-air-sera-mandate-part
